Clinique et gynécologue accoucheur. Accouchement. Anorexie du bébé. Responsabilité in solidum de la clinique et du gynécologue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique et gynécologue accoucheur. Accouchement. Anorexie du bébé. Responsabilité in solidum de la clinique et du gynécologue

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Civ. 1re, 10 juin 1997, n° 95-17, Ioan c/ Dripaux, Juris-Data n° 002628)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235390

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:54

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Dates et versions

halshs-02235390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235390 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique et gynécologue accoucheur. Accouchement. Anorexie du bébé. Responsabilité in solidum de la clinique et du gynécologue. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.841. ⟨halshs-02235390⟩

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