Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique

Résumé

(Pau 1re ch. 18 déc. 1996, Sté Clinique Mirambeau c/ Valle, Juris-Data n° 048607)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235388 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.840. ⟨halshs-02235388⟩

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