Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Pau 1re ch. 18 déc. 1996, Sté Clinique Mirambeau c/ Valle, Juris-Data n° 048607)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235388

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:52

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235388 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.840. ⟨halshs-02235388⟩

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