Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville
Résumé
(Circ. Min. du Travail et des Affaires sociales, CDE, n° 97/13 du 16 mai 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235372
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235372 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692. ⟨halshs-02235372⟩
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