Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville

Résumé

(Circ. Min. du Travail et des Affaires sociales, CDE, n° 97/13 du 16 mai 1997)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235372 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.692. ⟨halshs-02235372⟩

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