Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Arr. du 23 janv. 1997, JO 26 janv. 1997, p. 1365)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235369

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Dates et versions

halshs-02235369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235369 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.680. ⟨halshs-02235369⟩

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