Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies
Résumé
(Circ. CNAM, CABDIR n° 2-97 du 15 janv. 1997, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235366
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:32
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235366 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02235366⟩
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