Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. Extension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. Extension

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. du ministre du travail et des Affaires sociales, DSS/4B/97 du 17 mars 1997, BOMTAS/MATVI n° 97-14, 10 mai 1997)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235365

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:31

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235365 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235365 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. Extension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678. ⟨halshs-02235365⟩

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