Répertoire national interrégimes. Assurances maladie
Résumé
(Décr. n° 96-793 du 10 sept. 1996, JO 13 sept. 1996 et Arr. du 22 oct. 1996, JO 30 oct. 1996, p. 15860)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235364
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:30
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235364 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Répertoire national interrégimes. Assurances maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678. ⟨halshs-02235364⟩
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