Tableaux des maladies professionnelles. Modification
Résumé
(Décr. n° 97-454 du 30 avr. 1997, JO 8 mai 1997, p. 6994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:27
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235360 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Tableaux des maladies professionnelles. Modification. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.595. ⟨halshs-02235360⟩
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