Personnel de sécurité sociale. Titularisation (c. c. du personnel des organismes de sécurité sociale, art. 17)
Résumé
(Soc. 12 mars 1997, Mme Buchenet c/ CRAM du Sud Est, arrêt n° 1184 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235355 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Personnel de sécurité sociale. Titularisation (c. c. du personnel des organismes de sécurité sociale, art. 17). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.594. ⟨halshs-02235355⟩
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