Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant

Résumé

(Soc. 5 mars 1997, CPAM des Hauts-de-Seine c/ Mme Robillard, arrêt n° 1086 P)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235354

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235354 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235354 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.594. ⟨halshs-02235354⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More