Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Informatisation des professionnels de santé. Action des organismes d'assurance maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Informatisation des professionnels de santé. Action des organismes d'assurance maladie

Résumé

(Décr. n° 97-373 du 18 avr. 1997, JO 20 avr. 1997)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235344 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Informatisation des professionnels de santé. Action des organismes d'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.589. ⟨halshs-02235344⟩

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