CSG et CRDS. Des précisions sur l'assiette
Résumé
(Circ. ACOSS n° 97-7 du 17 janv. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235323
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:53
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235323 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. CSG et CRDS. Des précisions sur l'assiette. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.346. ⟨halshs-02235323⟩
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