Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires

Résumé

(Décr. n° 96-835 du 20 sept. 1996 : JO 22 sept. 1996 ; Circ. DSS/FGSS/SB, n° 734 du 5 déc. 1996 : Légi soc. Circ. C-265, janv. 1997.47)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235320 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.344. ⟨halshs-02235320⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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