Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires
Résumé
(Décr. n° 96-835 du 20 sept. 1996 : JO 22 sept. 1996 ; Circ. DSS/FGSS/SB, n° 734 du 5 déc. 1996 : Légi soc. Circ. C-265, janv. 1997.47)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:51
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235320 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.344. ⟨halshs-02235320⟩
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