Responsabilité d'une caisse mutuelle. Obligation d'information
Résumé
(Soc. 30 mai 1996, Bull. civ. V, n° 217)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235319
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235319 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Responsabilité d'une caisse mutuelle. Obligation d'information. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.343. ⟨halshs-02235319⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements