Responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie
Résumé
(Soc 6 juin 1996, CPAM du Var c/ M. Molinari, arrêt n° 2644 D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235318
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:49
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235318 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.343. ⟨halshs-02235318⟩
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