Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 13 nov. 1996, Clinique C. c/ S.)

MEDECINE Responsabilité Clinique Produits et médicaments Sang humain

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235317

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:48

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02235317 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.342. ⟨halshs-02235317⟩

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