Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse
Résumé
(Civ. 1re, 1er oct. 1996, Polyclinique de M. c/ H.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235315
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235315 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.339. ⟨halshs-02235315⟩
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