Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235312

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235312 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.337. ⟨halshs-02235312⟩

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