Contrat anesthésiste/clinique. Contrat verbal à durée indéterminée. Rupture abusive par la clinique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat verbal à durée indéterminée. Rupture abusive par la clinique

Résumé

(Paris ch. 1 section A, 2 oct. 1996, Juris-Data n° 023281)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235311 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat anesthésiste/clinique. Contrat verbal à durée indéterminée. Rupture abusive par la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.336. ⟨halshs-02235311⟩

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