Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Résumé
(L. n° 96-987 du 14 nov. 1996, JO 15 nov. 1996)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235300 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.180. ⟨halshs-02235300⟩
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