Assurance maladie. Prestations sanitaires. Prise en charge. Tarif interministériel des prestations sanitaires. Fourniture non inscrite. Appréciation discrétionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Prestations sanitaires. Prise en charge. Tarif interministériel des prestations sanitaires. Fourniture non inscrite. Appréciation discrétionnaire

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 17 avr. 1996)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235285

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:17

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235285 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations sanitaires. Prise en charge. Tarif interministériel des prestations sanitaires. Fourniture non inscrite. Appréciation discrétionnaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.167. ⟨halshs-02235285⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More