Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 29 févr. 1996)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235284

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:16

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Dates et versions

halshs-02235284 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235284 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.166. ⟨halshs-02235284⟩

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