Assurance maladie. Ayants droit de 18 à 21 ans. Remboursement individuel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Ayants droit de 18 à 21 ans. Remboursement individuel

Résumé

(Décr. n° 96-377 du 30 avr. 1996, JO 7 mai 1996, p. 6853)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235282 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Ayants droit de 18 à 21 ans. Remboursement individuel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.165. ⟨halshs-02235282⟩

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