Assistance médicale à la procréation. Nomenclature des actes de biologie médicale. Fécondation in vitro. Demande d'entente préalable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assistance médicale à la procréation. Nomenclature des actes de biologie médicale. Fécondation in vitro. Demande d'entente préalable

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 11 avr. 1996)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235281

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:14

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Dates et versions

halshs-02235281 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235281 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assistance médicale à la procréation. Nomenclature des actes de biologie médicale. Fécondation in vitro. Demande d'entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.165. ⟨halshs-02235281⟩

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