Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris 14e ch. B, 9 févr. 1996, Juris-Data 020700)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235277

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:11

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235277 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235277 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.95. ⟨halshs-02235277⟩

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