Dotation de solidarité urbaine
Résumé
(L. n° 96-241 du 24 mars 1996, JO 27 mars 1996, p. 4663)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:24:08
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235198 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Dotation de solidarité urbaine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664. ⟨halshs-02235198⟩
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