Contrats d'agglomération
Résumé
(Circ. DPM/C11 n° 96-210, du 20 mars 1996, du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235197
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:24:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235197 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Contrats d'agglomération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664. ⟨halshs-02235197⟩
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