Réforme du financement de l'apprentissage
Résumé
(L. n° 96-376 du 6 mai 1996, JO 7 mai, p. 6848 ; Décr. n ° 96-493 du 6 juin 1996, JO 8 juill. p. 8466)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:24:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235193 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Réforme du financement de l'apprentissage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.660. ⟨halshs-02235193⟩
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