Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Soc. 12 juill. 1995, UL CGT, c/ AADPA)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235189

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:56

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Dates et versions

halshs-02235189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235189 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.646. ⟨halshs-02235189⟩

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