Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément
Résumé
(CE 15 mai 1996, Mme Hebben, n° 158385)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235187
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235187 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.644. ⟨halshs-02235187⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements