Aide ménagère financée par la CNAVTS
Résumé
(CE 1re et 4e sous-sections réunies, 9 févr. 1996, UNASSAD et autres, n° 15885)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235186
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:53
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235186 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Aide ménagère financée par la CNAVTS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.643. ⟨halshs-02235186⟩
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