Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau
Résumé
(Soc. 12 juill. 1995, RJS 1995, n° 1046 ; Soc. 12 oct. 1995, 2 esp. extraits, RJS 1995, n° 1164)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235183
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:50
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235183 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.641. ⟨halshs-02235183⟩
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