Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources

Résumé

(art 12 et art 8 Ord. n° 96-51 du 24 janv. 1996 ; Décr. n° 96-532 du 14 juin 1996, JO 16 juin 1996, p. 8967 ; Circ. DSS/SDFGSS/5B/96/248 du 11 avr. 1996)

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Dates et versions

halshs-02235182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235182 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.639. ⟨halshs-02235182⟩

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