Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes
Résumé
(CE 27 nov. 1995, JCP 1996.IV.336, p. 43)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235178 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.566. ⟨halshs-02235178⟩
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