Contrat. Exclusivité. Spécialité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Contrat. Exclusivité. Spécialité

Résumé

(Paris, 13 janv. 1995)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235176

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235176 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat. Exclusivité. Spécialité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.564. ⟨halshs-02235176⟩

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