Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales
Résumé
(Règlement CE n° 3095/95 et n° 3096 du 22 déc. 1995, JOCEL L. 335/1 et L. 335/10 30 déc. 1996 ; Circ. n° DSS/DAEI/96/182 du 8 mars 1996, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235170
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235170 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422. ⟨halshs-02235170⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements