Les orientations de la politique du logement pour 1996
Résumé
(Circ. n° 95-99 du 29 déc. 1995, BO MELLT, n° 96/2, 30 janv. 1996)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235166
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235166 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Les orientations de la politique du logement pour 1996. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.420. ⟨halshs-02235166⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements