Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle

Résumé

(Décr. n° 96-91 du 31 janv. 1996, JO 7 févr. 1996, p. 1964)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235159 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235159 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235159⟩

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