Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 23 nov. 1995, Mme Frésil c/ CPAM de la Creuse, Juris-Data n° 003352)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235157

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Dates et versions

halshs-02235157 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235157 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.400. ⟨halshs-02235157⟩

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