Hôpitaux. Cliniques. Droits des patients - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Hôpitaux. Cliniques. Droits des patients

Résumé

(Circ. 95-22 du 6 mai 1995)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235154 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Hôpitaux. Cliniques. Droits des patients. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.349. ⟨halshs-02235154⟩
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