Cliniques. Urgence. Condition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Cliniques. Urgence. Condition

Résumé

(Décr. du 9 mai 1995, Gaz. Pal. 23-24 juin 1995)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235149 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235149 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Urgence. Condition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.345. ⟨halshs-02235149⟩
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