Hôpital. Maison de retraite. Personnel. Incapacité d'acquérir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Hôpital. Maison de retraite. Personnel. Incapacité d'acquérir

Résumé

(Civ. 1re, 26 janv. 1994 (Bull. civ. I, n° 36, p. 27 ; D. 1994.523, note Massip)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235148

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02235148 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235148 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Hôpital. Maison de retraite. Personnel. Incapacité d'acquérir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.344. ⟨halshs-02235148⟩

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