Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai

Résumé

(Rennes, 5 oct. 1995, Juris-Data n° 048095)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235144 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235144 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.341. ⟨halshs-02235144⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More