Plan d'urgence en faveur du logement
Résumé
(Circ. n° 95-74 du 25 sept. 1995, BO min. Logement, n° 95/28, 20 oct. 1995, p. 44)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235134 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Plan d'urgence en faveur du logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.180. ⟨halshs-02235134⟩
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