Allocation de logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Allocation de logement

Résumé

(Décr. n° 95-1157 et 1158 du 2 nov. 1995, JO 4 nov. 1995)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235133 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Allocation de logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.179. ⟨halshs-02235133⟩

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