Contrôle des rémunérations

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(Circ. CNAF n° 54-95 du 23 oct. 1995, non publiée)

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Bénéfice Condition de ressources Contrôle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235131

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02235131 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. Contrôle des rémunérations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.178. ⟨halshs-02235131⟩

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