Revenus des capitaux et revenus exceptionnels
Résumé
(Lettre du ministre de la Solidarité entre les générations du 8 août 1995 transmise par Circ. CNAF n° 51-95 du 2 oct. 1995, non publiées)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235129
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235129 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenus des capitaux et revenus exceptionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.176. ⟨halshs-02235129⟩
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