Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire

Résumé

(Avis au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1996, t. IV, Politique en faveur des personnes âgées, Sénat session ordinaire de 1995-1996, n° 81 ; Rapport fait au nom de la Commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1996, Ass. nat. Xe législature n° 2270)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:47

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Dates et versions

halshs-02235124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235124 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.152. ⟨halshs-02235124⟩

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