Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie
Résumé
(Circ. min. Santé publique et Intégration n° DAS/DSS/DIRMI/95 53 du 19 juill. 1995)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235121
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:45
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235121 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.142. ⟨halshs-02235121⟩
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