Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie

Résumé

(Circ. min. Santé publique et Intégration n° DAS/DSS/DIRMI/95 53 du 19 juill. 1995)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235121 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Aide médicale. Convention. Etat/sécurité sociale. Organismes d'assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.142. ⟨halshs-02235121⟩

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