Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 16 févr. 1995, D. 1995.J.474, note Y. Saint-Jours)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235120

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:44

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235120 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235120 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.141. ⟨halshs-02235120⟩

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